1. Objet et Champ d'Application
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par AleResoffi, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.
2. Définitions
- Services : ensemble des prestations de conseil et d'orientation en formation proposées par AleResoffi
- Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant les services d'AleResoffi
- Client : utilisateur ayant souscrit à un service payant
- Site : site internet accessible à l'adresse aleresoffi.com
3. Acceptation des Conditions
L'utilisation des services d'AleResoffi implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
4. Description des Services
4.1 Services gratuits
- Consultation d'informations générales sur la formation en ligne
- Accès au blog et aux ressources éducatives
- Première consultation de 30 minutes
4.2 Services payants
- Accompagnement personnalisé en orientation de formation
- Suivi individuel par un conseiller expert
- Support technique premium
- Certification et validation de parcours
5. Inscription et Compte Utilisateur
L'inscription aux services nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
- Utiliser le service de manière conforme à sa destination
6. Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Respecter les lois et règlements en vigueur
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Ne pas diffuser de contenu illicite ou offensant
- Ne pas utiliser le service à des fins commerciales non autorisées
- Respecter la confidentialité des informations obtenues
7. Obligations d'AleResoffi
AleResoffi s'engage à :
- Fournir ses services avec diligence et professionnalisme
- Maintenir la confidentialité des informations clients
- Assurer la sécurité et la disponibilité de la plateforme
- Informer les utilisateurs de toute modification importante
8. Tarifs et Paiement
8.1 Tarification
Les tarifs des services payants sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux nouveaux contrats.
8.2 Modalités de paiement
- Paiement par carte bancaire ou virement
- Facturation mensuelle ou annuelle selon l'abonnement
- Prélèvement automatique pour les abonnements récurrents
9. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
10. Résiliation
10.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis d'un mois.
10.2 Résiliation par AleResoffi
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Non-paiement des services
- Utilisation abusive ou frauduleuse
11. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre plateforme (textes, images, logos, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Responsabilité
12.1 Responsabilité d'AleResoffi
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne saurions être tenus responsables :
- Des dommages indirects ou immatériels
- De la perte de données ou de profits
- Des interruptions de service dues à des causes externes
12.2 Force majeure
AleResoffi ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
13. Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse aleresoffi.com/privacy.html.
14. Modifications des CGU
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification sur le site.
15. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
16. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
- Email : [email protected]
- Adresse : AleResoffi, 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
- Téléphone : +33 1 42 96 62 06